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M-8, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le secrétaire de l’Ordre agit comme secrétaire du comité exécutif et n’a pas droit de vote.
D. 1062-91, a. 19.
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